22/10 - Comprendre les dispositifs fiscaux CIR, CII, CICo, JEI
Focus 1 : Comprendre les dispositifs fiscaux CIR, CII, CICo, JEI
Il est souvent difficile de s’y retrouver sur les différents crédits d’impôts liés à la R&D et à l’innovation. Pourtant, les Crédits d’impôt Recherche (CIR), Innovation (CII), Collaboration de recherche (CICo) et le statut de Jeune entreprise innovante (JEI) permettent de récupérer au minimum 30% des investissements réalisés et de diminuer significativement le taux de charges sociales qui pèsent sur les emplois qualifiés (ingénieurs, chercheurs…)
Comment s’y retrouver parmi ces différents dispositifs ? Comment en bénéficier ? À qui faut-il s’adresser ?
Pour répondre à ces questions, nous avons reçu Xavier Bonnaud et Julien Millet, cofondateurs d’Axinnov et experts du financement de la R&D.
Focus 2 : Ce que l'on retient
1 - Des changements à venir dans le PLF 2025
Dans un contexte économique tendu, le projet de loi de finance (PLF) 2025 promet d'apporter son lot de nouveautés. Pour l'instant, ce projet propose la remise en cause du Crédit d'Impôt Innovation (CII) et des exonérations de charges sociales liées au statut Jeune Entreprise Innovante (JEI). Les dépenses éligibles pour l’année 2024 ne sont en principe pas modifiées. Un sujet brûlant à suivre dans les prochaines semaines ! 🔥
2 - Un financement a posteriori
La fiscalité de l’innovation n’est pas un levier de trésorerie immédiat : il faut d’abord engager les dépenses pour bénéficier ensuite d’une réduction d’impôt. Ces dispositifs sont donc complémentaires aux autres financements. Cela nécessite d’avoir un minimum de fonds propres, souvent complétés par des prêts, des subventions ou des levées de fonds. 💰
2 - Un calendrier sur 2 ans et un dispositif qui s'anticipe
Les dépenses de R&D sont toujours déclarées par rapport à une année civile et les remboursements de dépenses ont généralement lieu en septembre / octobre de l’année suivante. Il faut donc anticiper le décalage en termes de trésorerie. Par ailleurs, l’entreprise doit aussi se projeter dans une démarche pérenne, et non opportuniste, et anticiper les demandes d’information de l’administration en pilotant son projet de R&D tout au long de l’année et en tenant son dossier technique prêt. 📆